Jeu 2 Avr - 14:27 Bonjour ! Je vous annonce la création de mon journal :
Le Canard Enchaîné
Les caractéristiques ? Un journal satirique et critique de tout ce qui touche au rétro, à la fifa, aux arbitres, et au soccer.
J'espère que la liberté de la presse triomphera sur la censure que certains pourraient avoir envie d'instaurer
Articles de lois garantissant la liberté de la parution de ce journal :
Extrait 1 :
Il n’y a pas à proprement parler de "droit au blasphème" dans la loi française. La liberté d’expression compte, en France, parmi les libertés fondamentales, puisqu’elle est l’objet des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de 1789 qui laissent au législateur le soin d’en établir les limites. Avec la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui par ailleurs s’applique plus généralement à toute forme d’expression, la IIIème République impose une législation libérale dont les limites, toutes strictement définies, ne constituent que des exceptions justifiées à la règle générale de liberté. La loi de 1881 abolit définitivement le délit de blasphème, même dans sa forme sécularisée d’atteinte à la morale religieuse. Cependant, à ce régime de liberté élargi suit un régime de liberté plus restrictif, notamment à partir de la loi Pleven de 1972 qui amende la loi de 1881 en créant les délits d’injure, de diffamation et de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une race, une ethnie, une nation ou une religion. Extrait 2 :
Vie privée
Mais la liberté de l'un s'arrête là où celle des autres commence. Et donc de multiples règles limitent la liberté d'expression. Ainsi, « chacun a droit au respect de sa vie privée » (article 9 du Code civil), « chacun a droit au respect de la présomption d'innocence » (article 9-1 du Code civil).
Il est interdit de diffamer et d'injurier les morts et les vivants (article 29, 30, 31, 32 de la loi de 1881), « une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion [...], de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap » (article 32).
Le Code pénal interdit de « publier un montage composé des paroles ou de l'image d'une personne sans son consentement s'il n'est pas évident qu'il s'agit d'un montage ou si cela n'est pas expressément mentionné » (article 226-8 ), impose le « respect du secret professionnel » (article 226-13 ), des correspondances (article 226-15 1ère alinéa), impose une protection particulière des mineurs en interdisant, notamment, de « diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger » lorsque ce message est susceptible d'être vu par un mineur (article 227-24).
Fausses nouvelles
On peut ajouter à ces interdictions le fait d'interdire les publications pour la jeunesse « présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes » (article 2 de la loi du 16 juillet 1949), l'interdiction de porter atteinte à des fonctionnaires, au drapeau et à l'hymne national (article 433-5 et 433-5-1 du Code pénal), de publier de fausses nouvelles (article 27 de la loi de 1881), d'entraver l'exercice de la justice en essayant d'influencer les juges et les témoins (article 434-6 du Code pénal). Il est aussi interdit de publier une photo d'une personne portant des menottes alors qu'elle fait l'objet d'une procédure pénale mais n'a pas été jugée. De même, il est interdit de publier des actes d'accusation et de procédure criminelle avant leur lecture en séance publique (article 38 du Code de procédure pénale), de diffuser des renseignements ou des images permettant l'identification d'une victime d'une agression sexuelle (article 39), etc. ____________________________________
Il va sans dire que le Canard Enchaîné ne diffamera personne, ni ne divulguera des informations fausses.
L'unique objectif du Canard Enchaîné est de révéler les vérités cachés, les dessous de table, les pots de vin, les petits arrangements et les petites tricheries desquelles le petit monde du soccer ne se doute pas.
A très bientôt !!
Votre rédacteur en chef,
FORTUNATO